Définitions & parties contractuelles

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent dans les relations commerciales des parties contractuelles définies ci-après.

Le Vendeur : La société RAYONOR, S.A.S au capital de 1 002 000 € dont le siège social est situé au 6, rue de la Plaine - Parc d’Activités du Versant Nord-Est - 59115 LEERS - FRANCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 316 944 784, exerce une activité de conception, fabrication et commercialisation de fournitures industrielles, équipements de stockage, d’aménagement d’espaces et de solutions associées destinés exclusivement à une clientèle professionnelle.

Le Client : Désigne toute personne morale ou physique, de droit privé ou de droit public, agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), y compris lorsqu'elle agit au nom et pour le compte d'un autre professionnel.

Les présentes CGV ont pour objet de régir les commandes de produits et/ou services passées entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne, mais sans effet rétroactif, la version des CGV applicable au Client est celle en vigueur au moment de sa commande.

Généralités

Toute commande s’entend dans le respect et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Modifications ou accords spéciaux ne se feront que par écrit en accord entre le Vendeur et le Client. En cas de litige, seules les clauses ci-après décrites seront valables.

Le présent site internet s’adresse uniquement aux professionnels.

Les personnes mineures ne sont pas autorisées à contracter sur le site internet RAYONOR.

Les données figurant sur les fiches produit de RAYONOR telles que :

• le poids,
• la dimension,
• les normes,
• les coloris,
• ou toute autre caractéristique technique,

n’ont qu’une valeur indicative.

Durant le traitement de votre commande, RAYONOR se réserve le droit de modifier ces données sans prévenir son Client dès lors que la modification n’interfère pas avec l’aspect originel ou les caractéristiques essentielles du produit.

Produits & services

Les produits disponibles à la vente en ligne sur le site RAYONOR sont soumis à réserve de disponibilité. RAYONOR se réserve le droit de modifier l’Offre disponible sur son site marchand ainsi que les descriptions ou les visuels associés à cette Offre.

RAYONOR propose également au Client des prestations de services telles que : l’étude d’un devis, la location financière, montage, audit. Les conditions d’exécution des prestations associées sont définies par RAYONOR selon le service demandé avec le Client.

Commandes

Chaque commande fera l’objet d’une confirmation envoyée par email. Toute réclamation ou modification doit nous parvenir dans les 24h suivant le passage de la commande par le Client.

RAYONOR se réserve le droit de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige en cours.

Tarifs

Les tarifs s’entendent départ usine, sauf indication contraire. Ils sont présentés en euro hors-taxe (TVA en sus). Le détail de l’éco-contribution est également indiqué sur le détail de la commande.

Les erreurs typographiques sont sujettes à correction sans préavis. RAYONOR se réserve le droit d’annuler une vente, dès lors qu’une erreur manifeste de saisie informatique se présente dans la tarification de la marchandise.

Ces tarifs sont valables pour la durée indiquée et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques (fluctuation du coût des matières premières, force majeure…).

Lors de certaines promotions, le tarif transport peut être offert pour la France métropolitaine (hors Corse). Dans ce cas, la promotion est affichée sur la page d’accueil du site de vente. Les produits éligibles à la livraison offerte (franco de port) sont signalés sur leur page produit par un logo de camion suivi d’une mention « Livraison offerte dès 350€ d’achat ». Le franco s’entend sur le montant total de commande en euros H.T, hors livraison, hors réduction, hors éco-contribution.

La liste complète des produits non éligibles au franco de port peut être demandée sur simple demande à : contact@rayonor.fr.

Conditions de règlement/paiement

Lors du passage de la commande, deux possibilités s’offrent au client :

• Le paiement sécurisé par carte bancaire
• Le paiement sur facture par virement bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par e-transaction, module d'achat en ligne de PayPal. Les marchandises livrées demeurent la propriété de RAYONOR jusqu’à leur paiement complet.

Livraison

Les frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix, du poids ou du lieu de livraison de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Les livraisons sont effectuées de plain-pied dans des zones accessibles aux camions. Si vous souhaitez une livraison en étage ou sous-sol, merci de nous consulter.

De manière générale, le Client s’engage à mettre en place toutes les dispositions nécessaires à la réception de son colis. Si des conditions de livraisons particulières sont à prévoir, telles que des créneaux horaires de livraison, des accès particuliers, un type de déchargement, le client doit en informer RAYONOR lors du passage de sa commande. Dès lors, des frais supplémentaires, suivant le service demandé, pourront s’intégrer à la commande, en accord entre les 2 parties.

Les marchandises vendues par le biais du site RAYONOR sont expédiées et livrées aux risques du client, même lors d’une livraison sous promotion en franco. En cas d’anomalies (quantités livrées, dommages visibles ou erreurs de référence) le destinataire doit formuler ses réserves de transport très précises, sur la ou les pièces endommagées (bordereau de livraison, feuille de route, récépissé…) en présence du chauffeur. Le chauffeur devra signer la réserve également. Adresser sous 2 (deux) jours un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur afin de lui rappeler les anomalies. Nos transports sont effectués selon le contrat de transport de marchandises.

En cas de litige, nous appliquerons les articles 103 à 108 du Code du Commerce. À défaut de notification par écrit dans les 2 (deux) jours suivants la livraison, aucune réclamation relative aux défauts apparents ne pourra être acceptée. Les dates de livraisons sont données à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas être un motif de report ou de suppression de paiement d’une facture, ou donner lieu au versement de dommages et intérêts. Les livraisons peuvent être effectuées de manière complète ou incomplète afin de faciliter la livraison de certains produits.

Montage et conditions d'utilisation de nos produits

Toute offre de prix s’entend hors montage.

En cas de problèmes sur chantier liés à un éventuel manquant à la livraison, pièce(s) défectueuse(s) ou inadaptée(s), le Client doit se mettre immédiatement en relation avec nos services techniques. Aucune facture de pénalité ou d’indemnité liée au montage ne pourra être acceptée.

Il appartient au Client de vérifier l’adaptation effective du matériel proposé à l’environnement du lieu de son installation, de respecter impérativement les notices de montage, recommandations et conditions d’utilisation et d’entretien, ainsi que les plans fournis.

Sauf spécifications précises de notre part, toutes les capacités de charges en kg s’entendent maximales uniformément réparties. En cas de choc et/ou si la structure ou un accessoire présente des fissures ou des déformations, il vous appartient de sécuriser l’espace et de faire procéder au remplacement des pièces défectueuses.

Retour de marchandises

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Toutefois, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le Client agissant en tant que professionnel peut bénéficier du droit de rétractation de quatorze (14) jours uniquement si :

• l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale,
• il emploie un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq (5).

Exclusion pour produits personnalisés : conformément à l’article L221-28, 3° du même Code, ce droit de rétractation (même s'il est applicable) est formellement exclu pour toute commande de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, les solutions de rayonnage, fournitures industrielles spécifiques ou tout produit fabriqué à la demande pour le compte du Client ne pourront faire l'objet d'aucun retour, annulation ou remboursement, hors cas de vice caché ou défaut de conformité avéré.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client agissant pour des besoins non professionnels dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Un accord de retour doit avoir été communiqué par écrit au Client. Dans cet accord figure un numéro de retour marchandise. Toute marchandise envoyée sans numéro de retour, sera refusée et renvoyée à ses frais à l’acheteur.

Si le Client retourne le produit de son propre fait (par exemple : le produit ne convient plus à son besoin), le remboursement se fera sur la valeur marchande du produit. Les frais de transport seront à la charge du client.

S’il s’agit d’un défaut du fait de RAYONOR (par exemple : un produit non conforme ou défectueux), RAYONOR fera un échange ou un remboursement complet du produit (avec transport compris).

L’échange ou le remboursement se fera sous 15 jours à réception du matériel retourné. Pour toute demande, le Client contactera le SAV au 09 80 80 02 08 ou par mail : contact@rayonor.fr.

Le service clients est ouvert toute la semaine :

• du lundi au jeudi 8h30 – 12h et 14h – 17h30

• le vendredi de 8h30 – 12h et 14h – 16h

Les articles en fabrication spéciale, personnalisés ou à façon ne peuvent être retournés par le Client.

Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate des sommes dues, y compris celles non encore échues, ainsi que le paiement de pénalités de retard sur la base des sommes non réglées, sans préjuger des dommages et intérêts et autres frais que RAYONOR se réserve le droit de réclamer.

Le Client s’interdit toute pratique de débit ou d’avoir d’office et s’interdit de facturer à RAYONOR toute somme qui n’aurait pas été reconnue expressément par elle au titre de sa responsabilité. Tout débit d’office constituera un impayé et donnera lieu à l’application des dispositions des présentes conditions régissant les retards de paiement.

Si le recouvrement de créance entraîne l’intervention d’un tiers, la créance se trouvera majorée à titre de clause pénale, à compter de la date de cette intervention.

Toutes les sommes dues courent du jour de leur échéance jusqu’au paiement effectif.

En outre, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours.

Responsabilités et garanties

Conformément à la règlementation, toute vente de matériel est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le matériel distribué sur RAYONOR est garanti selon la durée figurant sur la fiche produit. Le Client a la charge de l’utiliser dans des conditions normales d’utilisation.

Contestations

En cas de contestation, les tribunaux de Lille sont seuls compétents. Le contrat de vente est soumis à la loi française.

Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi, les marchandises resteront notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

Par application de l’article 1599 du Code civil, le Client s’interdit de vendre ou céder des droits quelconques sur du matériel non encore intégralement payé à RAYONOR.

En cas de défaut de paiement persistant suite à une mise en demeure, le Client devra procéder, à ses frais et sans délai, à la restitution du matériel à l’adresse indiquée par RAYONOR.

Propriété intellectuelle

RAYONOR et ManOrga sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle protégeant le Site et ses composants (noms, logos, marques, structure logicielle, design, ainsi que tous les contenus : textes, visuels de rayonnage, fiches techniques, vidéos et liens). Ces droits sont valables pour le monde entier.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de RAYONOR.

Cas de force majeure

L'exécution des commandes et des livraisons par RAYONOR est suspendue de plein droit en cas de force majeure, telle que définie à l'article 1218 du Code civil.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• Les guerres et conflits internationaux (y compris leurs conséquences directes ou indirectes, même si l’événement était prévisible lors de la commande) ;
• Les grèves totales ou partielles, émeutes et troubles à l'ordre public ;
• Les interruptions de trafic, pénuries de moyens de transport ou de matériel ;
• Les décisions, recommandations ou mesures administratives et gouvernementales (confinement, restrictions sanitaires, épidémies ou pandémies) ;
• Tout événement indépendant de la volonté de RAYONOR rendant la livraison impossible ou économiquement exorbitante.

La survenance de tels événements dégage RAYONOR de toute responsabilité et exclut tout versement de dommages et intérêts pour retard ou inexécution.

Néanmoins, la force majeure ne suspend pas l'obligation des parties de régler les sommes dues au titre des présentes CGV.